Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques

 

Pictogrammes pour la signalisation de santé et de
 sécurité et l'étiquetage des produits chimiques
 

nLes pictogrammes, ou symboles graphiques, peuvent servir à décrire une situation, à prescrire un comportement déterminé, ou encore à donner une indication de danger. Sur les lieux de travail, un pictogramme appliqué sur un panneau participe à la signalisation de santé et de sécurité. Les pictogrammes servent également en matière d'étiquetage des produits chimiques. Les symboles reproduits dans ce dossier sont déterminés par la réglementation (et publiés au Journal officiel).

 

Panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail

nSur les lieux de travail, un pictogramme appliqué sur un panneau participe à la signalisation de santé et de sécurité, qui peut revêtir d’autres formes, lumineuses ou sonores. La signification du panneau dépend de sa forme, de sa couleur et du pictogramme utilisé.
Les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail sont issus de l’arrêté du 4 novembre 1993 (annexe II), modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003. Ils concernent la prévention des incendies, les premiers secours, la circulation dans l’entreprise, les risques chimiques ou biologiques, etc.

nLes formes et les couleurs de ces panneaux varient en fonction de leur signification.

Règles d’utilisation des panneaux de signalisation de santé et de sécurité

nL'arrêté du 4 novembre 1993 modifié précise notamment que :« Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension ». Les pictogrammes définis par cet arrêté peuvent être légèrement adaptés ou être plus détaillés, « à condition que leur signification soit équivalente et qu’aucune différence ou adaptation n’en obscurcisse la signification ».

nLes panneaux doivent être installés « dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible » :« soit à l’accès à une zone pour un risque général » ;« soit à proximité immédiate d’un risque déterminé ou de l’objet à signaler ».« Leurs dimensions (…) doivent garantir une bonne visibilité ».

nOutre les panneaux fixés par l’arrêté, sont admis les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne et justifiant d’une équivalence avec la norme française.
Peuvent se rajouter aux panneaux de signalisation de santé et de sécurité prévus par la réglementation du travail d’autres panneaux spécifiques aux risques d’un établissement. Rappelons en effet qu’une entreprise est libre de créer les panneaux de signalisation supplémentaires qui lui sont nécessaires, en respectant les principes énoncés par la réglementation. Celle-ci précise toutefois que « l’efficacité d’une signalisation ne doit pas être mise en cause par la présence d’une autre signalisation du même type qui affecte la visibilité (…), ce qui implique notamment d’éviter d’apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres ».
(les mentions en italiques figurent dans l’arrêté)

Mise en œuvre de la signalisation de santé et de sécurité

 

nLa signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores. Elle s’impose chaque fois que « sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail ». C’est au chef d’établissement de déterminer la signalisation à installer ou à utiliser en fonction des risques, après consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel.

nLes salariés doivent bénéficier d’une information et d’une formation portant notamment sur la signification des panneaux et des couleurs de sécurité, formation à renouveler aussi souvent que nécessaire.
 

Signification	Forme et couleurs des panneaux	Exemple
Interdiction	Rond à pictogramme noir sur fond blanc, cerclé et barré de rouge à 45 ° (le rouge doit recouvrir au moins 35 % de la surface du panneau)	Défense de fumer
Avertissement ou indication	Triangle à pictogramme noir sur fond jaune, avec bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Danger Général
Obligation	Rond à pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Protection obligatoire de la vue

Signification	Forme et couleurs des panneaux	Exemple
Sauvetage et secours	Carré ou rectangle à pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Civière
Matériel ou équipement de lutte contre l’incendie	Rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge(le rouge doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Extincteur

Symboles et indications de danger utilisés pour l’étiquetage des produits chimiques

Les symboles et indications de danger utilisés pour l'étiquetage des substances et préparations dangereuses sont définis par la réglementation française (annexe II de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié). 

nCes symboles sont de forme carrée à bordure noire, avec un pictogramme noir sur fond jaune orangé. Le symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de l’étiquette.
Ces symboles peuvent aussi s’appliquer au stockage des produits chimiques, à leur transport dans l’entreprise et aux tuyauteries.